Entreprise · 01/07/2025Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture
Procédures de placement privé de l'Administration des transports fédéraux : réduction des charges réglementaires
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L'Administration des transports fédéraux (FTA) cherche à réduire le fardeau réglementaire porté par les destinataires des procédures de placement privé de l'FTA en supprimant une exigence de déclaration non nécessaire.