Énergie et environnement · 20/04/2026
Proposition de nouvelle collecte d'informations par l'Office du Soliciteur (SOL) en vertu de la Loi sur la réduction des papiers (LORP) de 1995
L'Office du Soliciteur (SOL) propose une nouvelle collecte d'informations en utilisant sans approbation de l'Office de gestion et du budget (OGMB), conformément à la LORP de 1995.