Energia i gospodarka · 14/07/2025
Révocation des réglementations de transfert de procédures obsolètes
Le département de l'énergie (DOE) publie ce document pour répondre aux commentaires reçus sur la règle finale directe révocant les réglementations décrivant le transfert de procédures de 1977 du DOE à ses agences précédentes, publiées le 16 mai 2025. En conséquence, le DOE reporte la date d'entrée en vigueur de la règle finale directe.