Réglementation et droit · 17/02/2026Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture

Restauration des termes législatifs dans les réglementations de TSA : utilisation d'étrangers ; modifications techniques

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Ce document apporte des modifications de nomenclature aux sections du Code des réglementations fédérales (CFR) administrées par la Transportation Security Administration (TSA) afin de s'aligner sur les termes législatifs utilisés dans la Loi sur l'immigration et la nationalité.