Régulation des marchés · 12/06/2025

Demande de commentaires et révision des règles de l'Exchange Act et des formulaires MSD

L'SEC propose une nouvelle collecte de données et demande aux parties intéressées de fournir des commentaires avant le 31 mars 2024, en lien avec la révision des règles de l'Exchange Act et des formulaires MSD, notamment les règles 15Ba2-1, 15Bc3-1, 15Ba2-5 et la réinstatement avec changement des règles 15Ba2-4.