Réglementation et droit · 04/09/2026
Groupe consultatif des bénéficiaires de formulaire uniforme; avis du comité consultatif fédéral
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Le ministère de la Défense (ci-après dénommé "le ministère", "Département de la guerre" ou "DoW") publie cet avis pour annoncer que la prochaine réunion du Comité consultatif fédéral du Groupe consultatif des bénéficiaires de la formule uniforme (UFBAP) aura lieu.