Réglementation et droit · 14/09/2026
Activités de collecte d'informations de l'agence ; Proposition de collecte ; Demande de commentaires ; Extension : Règle 19a-1
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L'agence demande aux utilisateurs de fournir des informations sur les activités de collecte d'informations, et demande aux parties intéressées de commenter cette proposition de collecte. La règle 19a-1 est prolongée jusqu'à une date à déterminer.