Réglementation et droit · 14/09/2026Mis à jour: 19/10/2026 · 1 min de lecture
Notification de nominations en attente et actions connexes au Registre des lieux historiques nationaux
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Résumé
Le Service national des parcs propose des commentaires électroniques sur la signification des propriétés nominées avant le 15 août 2026, pour une inscription ou des actions connexes au Registre des lieux historiques nationaux.
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