Réglementation et droit · 14/09/2026

Modification de l'étendue des produits du Canada soumis aux droits supplémentaires imposés pour compenser la discrimination canadienne à l'égard du commerce des États-Unis concernant les boissons alcoolisées

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il allait modifier l'étendue des produits canadiens soumis aux droits supplémentaires imposés pour compenser la discrimination canadienne à l'égard du commerce des États-Unis concernant les boissons alcoolisées, notamment les bières et les vins, avec un effet le 1er janvier 2024.