Réglementation et droit · 17/09/2026
Plan Industriel Partagé ; Décision d'approbation du troisième amendement au plan du système national des marchés pour réviser la formule d'allocation des revenus concernant les données de marché de capitaux consolidées
La Commission de régulation des marchés financiers a approuvé un plan pour réviser la formule d'allocation des revenus concernant les données de marché de capitaux consolidées, en vertu du troisième amendement au plan du système national des marchés.
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