Réglementation et droit · 17/09/2026
Plan Industriel Partagé ; Décision d'approbation du troisième amendement au plan du système national des marchés pour réviser la formule d'allocation des revenus concernant les données de marché de capitaux consolidées
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La Commission de régulation des marchés financiers a approuvé un plan pour réviser la formule d'allocation des revenus concernant les données de marché de capitaux consolidées, en vertu du troisième amendement au plan du système national des marchés.