Réglementation et droit · 25/09/2026

Demande de révision par l'OMB : Demande de commentaires

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Le Département de la Défense (désigné ci-dessous « le Département », « le Département de la Guerre » ou « DoW ») a soumis à l'OMB la demande de révision de la suivante proposition de collecte d'informations en vertu de la loi sur la réduction des papiers.