Réglementation et droit · 28/09/2026Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture
Collecte de données: USTRANSCOM demande des commentaires
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Résumé
L'USTRANSCOM propose une collecte de données publique et demande des commentaires sur ses dispositions. Les commentaires sont invités sur : la nécessité de la collecte de données pour le bon fonctionnement de l'agence, ainsi que sur la qualité, l'utilité et la clarté de la collecte de données.
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