Réglementation et droit · 28/09/2026

Collecte de données : USTRANSCOM demande des commentaires

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L'USTRANSCOM propose une collecte de données publique et demande des commentaires sur ses dispositions. Les commentaires sont invités sur : la nécessité de la collecte de données pour le bon fonctionnement de l'agence, ainsi que sur la qualité, l'utilité et la clarté de la collecte de données.