Réglementation et droit · 28/09/2026

Déclaration de clairance générale de l'Agence spatiale nationale pour les conférences, réunions, ateliers, inscriptions et défis

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L'Agence spatiale nationale propose aux citoyens et aux agences fédérales d'exprimer leur avis sur les collections d'informations proposées ou en cours, conformément à la loi sur la réduction du papier et la charge de réponse du PRA de 1995.