Réglementation et droit · 01/10/2026
Déplacement des accords enregistrés PRIME et PRIME-USPS sur la liste des produits dominants du calendrier de classification de la poste
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La Poste informe de la dépossession d'un requête auprès de la Commission réglementaire de la poste pour transférer les accords enregistrés PRIME 1 et PRIME-USPS de la liste des produits concurrentiels vers la liste des produits dominants du calendrier de classification de la poste.