Réglementation et droit · 07/10/2026
Déclaration de l'organisation et des fonctions de l'Agence
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La Direction de la médiation et de la conciliation fédérale (DMCF) publie une déclaration pour réviser la Déclaration de l'organisation et des fonctions de l'Agence, ce qui annule toutes les déclarations précédentes de l'organisation.
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