Commerce international · 09/09/2026

Avis de Réception de la Plaigne; Sollicitation de Commentaires Relatifs à l'Intérêt Public

La Commission des Échanges Internationaux des États-Unis a reçu une plainte intitulée Certaines Appareils Électroniques Mobiles et Composants Associés, DN 3934; la Commission sollicite des commentaires sur les questions d'intérêt public soulevées par la plainte ou le dépôt du plaignant conformément aux Règles de Procédure de la Commission.