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Innovation et propriété intellectuelle · 11/09/2026

EPO devient autorité PCT pour les demandeurs de Bahreins

Les demandeurs de Bahreins peuvent désormais choisir l'EPO pour recherche internationale et examen préliminaire en vertu du traité de coopération pour les brevets (PCT).

Langue originale de la source: European Patent Office NewsOuvrir le communiqué original →