Energia i gospodarka · 14/09/2026

Règlements concernant les communications hors champ public ; Avis public

L'Agence de réglementation des communications électroniques (ACER) a publié un avis public concernant les règlements gouvernant les communications hors champ public, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. L'avis précise les exigences pour les fournisseurs de services de communication électronique (SCE) pour garantir la confidentialité des communications hors champ public.