Commerce international · 11/09/2026

Mise à jour des Réglementations sur le Commerce des Armes Internationales : Exportations, Importations et Ventes interdites à certaines pays - Chypre

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Le département de l'État amène des modifications aux Réglementations sur le Commerce des Armes Internationales afin de refléter la politique commerciale de défense actuelle à l'égard de Chypre.

Langue originale de la source: Federal Register — State DepartmentOuvrir le communiqué original →

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DERNIERS SIGNAUX

Commerce international · 10/09/2026

Déclaration de 30 jours concernant une proposition de collecte d'informations : Demande en vertu du Protocole de La Haye relatif aux aspects civils de l'enlèvement international des enfants

Le département des États-Unis a soumis la collecte d'informations décrite ci-dessous à l'Office de gestion du budget (OGB) pour approbation. En vertu de la loi sur la réduction des documents administratifs de 1995, nous sollicitons des commentaires sur cette collecte d'informations à tous les individus et organisations intéressés. Le but de cette Notice est de permettre 30 jours pour les commentaires du public.

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Commerce international · 10/09/2026

Déclaration du Témoignage étranger des organisations terroristes de Los Tiguerones

L'administration américaine a désigné hier la organisation terroristique Los Tiguerones comme organisation étrangère terroriste, en vertu de la loi sur le terrorisme. Cette décision est effective immédiatement et s'applique à tous les actifs de l'organisation situés aux États-Unis.

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Commerce international · 10/09/2026

Designation de terroriste globalement désigné Los Tiguerones

La Suisse a désigné Los Tiguerones, une organisation terroriste, comme terroriste globalement désigné, en raison de ses activités préjudiciables à la paix et à la sécurité internationales, selon une décision du Département américain du Trésor.

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Commerce international · 08/09/2026

Les mesures de la loi sur la non-prolifération contre l'entité de la ROK

Une décision a été prise, conformément à la loi sur la non-prolifération de l'Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie, de mettre fin aux mesures de non-prolifération en vertu de la présente loi sur une entité de la ROK.

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Commerce international · 02/09/2026

Privacy Act of 1974; System of Records

The former Bureau of Economic and Business Affairs Contact List, State-03 which is being rescinded, contained contact information from business, labor, agricultural and non-government organizations, and others working in the international economic arena as well as individuals who were interested in or requested information about economic issues. The information was used for inviting individuals to Department briefings on international economic issues, disseminating speeches and articles on economic issues by Department officials, and providing U.S. government fact sheets on major international economic issues.

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Commerce international · 01/09/2026

Bureau of Political-Military Affairs, Directorate of Defense Trade Controls: Notifications to the Congress of Proposed Commercial Export Licenses

The Directorate of Defense Trade Controls and the Department of State give notice that the attached Notifications of Proposed Commercial Export Licenses were submitted to Congress on the dates indicated.

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