Régulation des marchés · 22/02/2023
La société généreuse; analyse de l'ordre de consentement proposé pour aider le public à commenter
Traduction automatique locale · Langue originale de la source
L'analyse de l'ordonnance d'aide publique à la demande d'aides public Commentaire est liée aux allégations figurant dans la plainte et aux termes de lordonnances d'accord - incarnées dans l'accord de consentement - qui régleraient ces allégation.