Entreprise · 28/09/2026

Mise à jour du système de dossiers confidentiels en vertu de la Loi sur la vie privée de 1974

Le département de la Santé et des Services sociaux (HHS) modifie un système de dossiers existant en vertu de la Loi sur la vie privée de 1974, après avoir pris en compte les exigences de la loi, en modifiant un système de dossiers maintenu par le Bureau de réfugiés (ORR) de l'Office de la santé publique.