Entreprise · 05/10/2026

Collecte d'informations par l'Agence de Sécurité Intérieure des États-Unis : Remboursements ordonnés par la Cour sous le titre de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux

L'Agence de Sécurité Intérieure des États-Unis, la Direction de protection des frontières des douanes et de la frontière (CBP), soumettra une demande de collecte d'informations au Bureau de gestion (OMB) pour une évaluation et une approbation.