Entreprise · 05/10/2026

Réforme des rapports et évaluations fédérales dans le bien-être des enfants

L'ACF propose de supprimer les réglementations qui mettent en œuvre le titre IV-B de la Loi sur la sécurité sociale (la Loi) car elles sont obsolètes et font référence à des dates qui sont passées, ont été remplacées par des amendes ultérieures à la Loi…