Entreprise · 08/10/2026Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture

Suppression des réglementations obsolètes ou suspendues par le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) des États-Unis

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Le service de santé des États-Unis (IHS) du département de la santé et des services sociaux (HHS ou « le département ») émet cette règle finale pour supprimer les réglementations figurant dans le Code des réglementations fédérales (CFR).