Entreprise · 08/10/2026
Suppression des réglementations obsolètes ou suspendues par le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) des États-Unis
Le service de santé des États-Unis (IHS) du département de la santé et des services sociaux (HHS ou « le département ») émet cette règle finale pour supprimer les réglementations figurant dans le Code des réglementations fédérales (CFR).
Langue originale de la source: Federal Register — Health and Human ServicesOuvrir le communiqué original →