Entreprise · 05/10/2026

Extension d'une approbation précédente : Charters publics, 14 CFR Part 380

Le Département des Transports (DOT) invite le public, l'industrie et les autres parties gouvernementales à se prononcer sur les Charters publics, 14 CFR Part 380, conformément à la loi sur la réduction des papiers, 1995, Public Law 104-13.