Entreprise · 23/09/2026

Demande d'extension et de révision d'une collecte d'informations actuellement approuvée par la Service agricole des marchés (AMS)

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La Service agricole des marchés (AMS) prévoit de solliciter une extension et une révision d'une collecte d'informations actuellement approuvée, conformément à la loi sur la réduction des papiers administratifs de 1995.