Entreprise · 23/09/2026
Demande d'extension et de révision d'une collecte d'informations actuellement approuvée par la Service agricole des marchés (AMS)
La Service agricole des marchés (AMS) prévoit de solliciter une extension et une révision d'une collecte d'informations actuellement approuvée, conformément à la loi sur la réduction des papiers administratifs de 1995.