Régulation des marchés · 03/02/1994

Opérateurs de pool de matières premières ; Exclusion pour certaines personnes réglementées autrement de la définition du terme « opérateur de pool de matières premières »

Ce document contient des corrections à la règle finale, publiée le mercredi 18 août 1993, (58 FR 43791), concernant les opérateurs de pool de matières premières.