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Régulation des marchés · 04/02/1994

Nomination et maintien de la conformité par les marchés de contrat

Ce document contient des modifications à la partie 5 du 17 CFR pour refléter les changements nécessités par l'adoption de la loi sur les pratiques de négociation de marchés à terme de 1992.

Langue originale de la source: Federal Register — CFTCOuvrir le communiqué original →