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Régulation des marchés · 04/02/1994

Règles du marché contractuel modifiées ou complétées par la Commission

Ce document contient une modification de la partie 7 du 17 CFR pour refléter les changements nécessités par l'adoption de la Loi sur les pratiques de trading à terme de 1992.

Langue originale de la source: Federal Register — CFTCOuvrir le communiqué original →