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Régulation des marchés · 07/02/1994

Règlements généraux en vertu de la loi sur le marché des marchandises

Ce document contient des modifications à 17 CFR partie 1 pour refléter les changements nécessaires par l'adoption de la loi sur les pratiques de trading à terme de 1992.

Langue originale de la source: Federal Register — CFTCOuvrir le communiqué original →