Zdrowie i gospodarka · 20/01/1994
Le Programme de Revue des Règlements en vertu de l'Ordre Exécutif 12866
L'Agence de la Santé et des Aliments (FDA) annonce son plan pour réviser les règlements significatifs en vertu de l'Ordre Exécutif 12866, qui oblige toutes les agences fédérales à développer un programme pour réviser périodiquement les règlements existants significatifs.