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Zasoby i środowisko · 11/01/1994

Règles spéciales applicables aux auditions et appels de la mine de charbon de surface

L'Office des Audiences et des Appels (OHA) modifie plusieurs règles existantes qui régissent les procédures pour les audiences et les appels en vertu de la Surface Mining Control and Reclamation Act de 1977 afin de les mettre à jour.

Langue originale de la source: Federal Register — Interior DepartmentOuvrir le communiqué original →