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Énergie et environnement · 22/02/1994

Activités de collecte d'informations de l'Agence Sujettes à Examen par l'OMB

Traduction automatique locale · Langue originale de la source

En vertu de la Loi sur la réduction du papier (44 U.S.C. 3501 et seq.), ce communiqué annonce que la demande de collecte d'informations (ICR) ci-dessous a été transmise au Bureau de gestion (OMB) pour examen et commentaires. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 24 mars 1994.

Langue originale de la source: Federal Register — Environmental Protection AgencyOuvrir le communiqué original →

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Énergie et environnement · 29/05/2026

Décisions concernant de nouveaux produits chimiques ou de nouvelles utilisations significatives ; Déclarations de trouvailles - Mars 2026

L'Agence de réglementation des substances toxiques (TSCA) oblige l'Agence de l'environnement et de la santé (EPA) à publier dans le Répertoire fédéral une déclaration de ses trouvailles après son examen de certaines soumissions TSCA lorsque l'EPA constate qu'un nouveau produit chimique ou une nouvelle utilisation significative n'est pas susceptible de présenter un risque inquiétant pour la santé ou l'environnement. Ces déclarations s'appliquent aux déclarations de pré-manufacture (PMN), aux déclarations d'activité commerciale microbienne (MCAN) et aux déclarations de nouvelle utilisation significative (SNUN) soumises à l'EPA en vertu de la TSCA. Ce document présente les déclarations de trouvailles effectuées par l'EPA sur de telles soumissions au cours de la période allant du 1er mars 2026 au 31 mars 2026.

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Énergie et environnement · 29/05/2026

Bacillus Thuringiensis Cry1B.34.1, Bacillus Thuringiensis Cry1B.61.1 and Adiantum Trapeziforme var. Braziliense IPD083Cb Proteins; Pesticide Tolerances

This regulation establishes exemptions from the requirement of a tolerance for residues of the Bacillus thuringiensis Cry1B.34.1, Bacillus thuringiensis Cry1B.61.1, and Adiantum trapeziforme var. braziliense IPD083Cb proteins (hereafter Cry1B.34.1, Cry1B.61, and IPD083Cb proteins) in or on all food and feed commodities when used as plant-incorporated protectants (PIP). Pioneer Hi-Bred International Inc. (Pioneer) submitted a petition to EPA under the Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (FFDCA), requesting exemptions from the requirement of a tolerance. This regulation eliminates the need to establish maximum permissible levels for residues of Cry1B.34.1, Cry1B.61, and IPD083Cb proteins when used in accordance with the terms of the exemption.

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Énergie et environnement · 29/05/2026

Propylene Oxide; Pesticide Tolerances

This regulation establishes tolerances for residues of propylene oxide (PPO) in or on sesame, seed; turmeric, roots, dried; ginger, dried; pepper, bell, dried; and pepper, nonbell, dried. ABERCO, Inc., a Balchem Company, submitted a petition to EPA requesting that EPA establish a maximum permissible level for residues of this pesticide in or on the identified commodities.

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Énergie et environnement · 29/05/2026

Nouvelles règles d'utilisation significatives pour certaines substances chimiques (25-2.5e)

L'Agence de réglementation environnementale des États-Unis (EPA) émet des règles d'utilisation significatives (SNUR) pour certaines substances chimiques, soumises à des notices pré-manufacture (PMN) et soumises à un ordre de l'EPA en vertu de la loi sur les substances toxiques (TSCA). Les SNUR obligent les personnes à notifier l'EPA au moins 90 jours avant de commencer la fabrication (définie par la loi à inclure l'importation) ou le traitement de toute substance chimique pour une activité désignée comme une nouvelle utilisation significative dans les SNUR. Cette notification déclenche l'évaluation des conditions de cette utilisation par l'EPA. De plus, la fabrication ou le traitement pour cette nouvelle utilisation significative ne peut commencer que lorsque l'EPA a examiné la notification requise, pris une décision appropriée quant à cette notification et pris les mesures nécessaires conformément à cette décision.

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Énergie et environnement · 29/05/2026

Autorisation d'utilisation expérimentale de pesticides : demande de commentaires ; March 2026

L'agence EPA a reçu une demande d'autorisation d'utilisation expérimentale de pesticides (EUP) du SUNY ESF, concernant l'utilisation de l'OxO American Chestnut (oxalate oxidase OxO) et de la matière génétique nécessaire à sa production, ce qui pourrait avoir des implications régionales et nationales. L'agence demande donc des commentaires sur cette demande.

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Énergie et environnement · 29/05/2026

Air Plan Approval; ID; Update to Materials Incorporated by Reference

The Environmental Protection Agency (EPA) is updating the materials that are incorporated by reference (IBR) into the Idaho State Implementation Plan (SIP). The regulations affected by this update have been previously submitted by Idaho and approved by the EPA. This update affects the materials that are available for public inspection at the EPA Regional Office and the National Archives and Records Administration (NARA). In this action, the EPA is also notifying the public that we are correcting a typographical error.

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