Środowisko i energia · 22/02/1994

Accès à l'information commerciale confidentielle par les bénéficiaires du Programme d'emploi environnemental des seniors

L'EPA a autorisé les organisations bénéficiaires du Programme d'emploi environnemental (SEE) et leurs bénéficiaires à accéder à des informations qui ont été soumises à l'EPA dans le cadre de plusieurs lois environnementales gérées par l'Agence. Certaines de ces informations peuvent être considérées comme des informations commerciales confidentielles (CBI).