Énergie et environnement · 31/01/1994
Responsabilité financière pour les déchets pétroliers dans les installations offshore, y compris les terrains submergés de l'État et les pipelines
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La Minerals Management Service organise une réunion publique pour recueillir des informations et des données pertinentes à la mise en œuvre de réglementations relatives à la responsabilité financière prévue par la Loi sur les pollutions pétrolières de 1990.
Langue originale de la source: Federal Register — Interior DepartmentOuvrir le communiqué original →