Rolnictwo i żywność · 11/01/1994

Coûts et Taux d'Évaluation pour les Ordres de Marketing Spécifiés (Tomates de Floride et Noix de Grenoble de Californie)

Le Département de l'Agriculture adopte comme règle finale, sans modification, les dispositions de deux règles finales intermédiaires qui ont autorisé les dépenses et établi les taux d'évaluation sous les Ordres de Marketing 966 et 984 pour la période budgétaire 1993-94.