Rolnictwo i żywność · 13/01/1994

Programme national de déjeuner scolaire, Programme de lait spécial pour les enfants et Programme de petit-déjeuner scolaire : Finalisation de l'effort de revue coordonnée - Règle intermédiaire

Le 26 août 1992, le Département a publié un règlement provisoire dans le Federal Register, qui est devenu effectif le 25 septembre 1992, et qui a modifié un certain nombre de dispositions contenues dans le règlement final de 1991.