Rolnictwo i żywność · 19/01/1994

Programme de Vouchers Alimentaires : Distribution de Fonds de Performance pour l'Emploi et la Formation

Les agences d'État chargées de l'administration du Programme de Vouchers Alimentaires doivent opérer le programme d'Emploi et de Formation (E&T) associé. Cette règle propose de conserver les subventions basées sur les performances des agences d'État à leur niveau de l'année fiscale 1993, pendant deux ans à compter de la publication finale de cette règle.