Entreprise · 20/01/1994
L'adoption de la Land Status Records System par la Forest Service
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La Forest Service a adopté des règlements établissant un Land Status Records System le 26 juin 1991 (56 FR 29181). Cette notice clarifie que le Land Status Record System est maintenu par la Forest Service uniquement pour les enregistrements de propriété terrienne concernant les terres ou les intérêts dans les terres du National Forest System.
Langue originale de la source: Federal Register — Agriculture DepartmentOuvrir le communiqué original →