Rolnictwo i żywność · 07/02/1994
Disponibilité des décisions susceptibles d'être contestées
Les responsables officiels de la région sud-ouest publieront un avis de disponibilité pour commentaires et un avis de décisions susceptibles d'être soumises à un recours administratif en vertu de la partie 215 du code fédéral de règlement (36 CFR).