Rolnictwo i żywność · 16/02/1994

Prohibitions; Activités de soutien de l'application de la loi

Le gouvernement propose une révision complète des actes interdits sur le Système forestier national géré par le personnel du Service forestier. Cette proposition répond aux questions de sécurité émergentes, à la mise en œuvre de nouvelles lois et à la promulgation de nouvelles règles depuis la dernière révision des règles en question.