Entreprise · 15/10/2026

Indemnité pour les Arts et les Artefacts : Comité Consultatif du Conseil fédéral des Arts et de la Culture

Le Comité consultatif d'indemnisation pour les arts et les artefacts du Conseil fédéral des arts et de la culture a été informé par le biais de la loi sur les comités consultatifs fédéraux, modifiée, que deux réunions seront organisées.