Finance et marchés · 15/10/2026

Libération et émission de titres d'obligations à livre de compte et de billets à remise en banque

Le Département du Trésor (le « Trésor » ou « nous ») émet en fin de forme des amendements finalisés au Circular d'offre uniforme pour la vente et l'émission de billets à livre de compte, de notes et de titres d'obligations marchables (le « UOC » ou « … »), qui visent à clarifier les conditions de vente et d'émission de ces instruments financiers.