Commerce international · 09/02/1994Mis à jour: 16/10/2026 · 1 min de lecture
Gestion limitée de la pêche en Alaska, Déterminations et Recours
Traduction automatique locale · Langue originale de la source
Résumé
Ce document propose des procédures pour régir les recours contre les déterminations administratives initiales dans le cadre du programme de quotas individuels de pêche (IFQ) limité d'accès pour la pêche au hareng du Pacifique et au barbacane en Alaska.