Régulation des marchés · 20/01/1994
Discours par les conseillers en investissements concernant les programmes de frais d'enveloppe
La Commission propose des modifications de règles et de formulaires pour préciser les informations que les conseillers en investissements enregistrés qui sont les sponsors de programmes de « frais d'enveloppe » devraient fournir aux clients potentiels dans ces programmes.
Langue originale de la source: Federal Register — SECOuvrir le communiqué original →