Régulation des marchés · 27/01/1994

Loi sur le commerce des valeurs mobilières : Règlement No. 34-33496

Le président de la Commission, avec l'accord des autres membres de la Commission, a établi un Comité consultatif des affaires du consommateur pour conseiller la Commission sur les intérêts et les préoccupations des investisseurs individuels dans les marchés des valeurs mobilières américains.